Le 9 Novembre 2016 - Pour permettre à nos clients qui souhaitent envoyer leurs factures électroniques auprès des services de l'Etat, @GP est en cours de validation de son raccordement en tant  qu'opérateur de dématérialisation en réalisant les phases de tests sur le Chorus Portail Pro - CPP.

Mis en place en 2012 pour permettre aux services de l'Etat de recevoir les factures de ses fournisseurs, cette plateforme est devenue Chorus Portail Pro pour permettre dès le 1er janvier 2017, une généralisation des échanges entre fournisseurs et les services de l'Etat, et désormais, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Un calendrier définit les entreprises concernées qui devront utiliser "Chorus Portail Pro" pour l'émission de leurs factures, à savoir :

  • Au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés et CA>1,5 milliards d'euros) et les personnes publiques.  Soit environ 200 entreprises concernées

  • Au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés et CA<1,5 milliards d'euros).

  • Au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés et CA<50 millions d'euros).

  • Au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises (<10 salariés et CA<2 millions d'euros).

 
Pour autant, les fournisseurs qui ne sont pas encore soumis à l'obligation et qu'ils le souhaitent, ont tout de même la possibilité de déposer leurs demandes de paiement via le CPP 2017.

Chaque émetteur est identifié de manière unique sur le CPP. Pour les fournisseurs dont le siège social est en France, ils le seront par leur numéro de SIRET. Les factures ne pourront être envoyées que si les informations légales obligatoires sont présentes, auxquelles se rajoutent le numéro d'engagement juridique (N° EJ) et le code de service (code SE). Ces données sont présentes sur les bons de commandes transmis par les services de l'Etat.

@GP vous propose quelque soit votre profil de fournisseur de l'Etat, de vous accompagner dans la mise en place de vos factures dématérialisées via le portail Chorus Pro. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez nous ! Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 


Liens utiles :

Site Chorus Pro
Site Communauté Chorus Pro
Décret