Contrat d'interchange

Terme Définition
Contrat d'interchange
L'accord d'interchange est un contrat par lequel des personnes établissent, dans le cadre de relations, les conditions juridiques et techniques d'utilisation d'un échange de données informatisé (EDI). Au plan purement technique, cet accord portera notamment sur le langage utilisé pour l'échange de données informatisées, la forme des messages, le rythme des échanges, le sort des accusés de réception, le traitement et la sécurité des messages, l'enregistrement et le stockage. L'accord d'interchange est un contrat par lequel des personnes établissent, dans le cadre de relations, les conditions juridiques et techniques d'utilisation d'un échange de données informatisé (EDI). Au plan purement technique, cet accord portera notamment sur le langage utilisé pour l'échange de données informatisées, la forme des messages, le rythme des échanges, le sort des accusés de réception, le traitement et la sécurité des messages, l'enregistrement et le stockage.