1. Éditeur du site

SAS @GP
20 rue des Acacias, ZA Les Tilleuls, 26120 Montélier
Téléphone : 04 75 82 85 20
Immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 429 321 201
Au capital social de 100 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40429321201
Directeur de la publication : Frédéric Maurizot, Directeur Général
Chargé de la communication : Agence Boré Boré, info@atgp.net

2. Prestataires web

  • Hébergeur : SARL o2switch – 222 :224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04 75 82 85 20, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807
  • Webmaster : SASU JEREMY DUMAYE, 67 rue des bienvenus 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 897 544 821

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Droit applicable et juridiction concernée

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En cas de litige, et à défaut d’accord amiable recherché par voie de conciliation, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures

6.Crédits

  • Photographiques : Serge Chapus, Sanu A S de Pixabay
  • Infographies : Agence Boré-Boré
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