Produits alimentaires : adaptation provisoire des recettes et dérogation d’étiquetage

Les difficultés d’approvisionnement en matières premières liés à la guerre en Ukraine entrainent les industriels du secteur alimentaire à adapter temporairement la composition de certaines recettes. C’est possible à titre dérogatoire, à condition que le consommateur soit informé et que cela ne mette pas sa sécurité en danger, notamment concernant les risques d’allergies.

En quoi consiste cette dérogation ?

Face à cette situation, pour garantir l’information, et après concertation avec les associations de consommateurs, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire en matière d’étiquetage des produits concernés. Une information des consommateurs sera également délivrée sur les sites de vente en ligne.

 

Pour être accordées, les dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage devront remplir les 4 conditions cumulatives. Ainsi les modifications apportées aux recettes devront :

  • Ne pas mettre en danger la sécurité des consommateurs
  • Être d’une durée temporaire (6 mois maximum)
  • Être liées aux difficultés d’approvisionnement en matière première
  • Respecter des conditions minimales d’information des consommateurs

 

Industriels, comment effectuer la demande de dérogation ?

Les professionnels sur secteur alimentaire concernés par ces difficultés d’approvisionnement doivent renseigner un formulaire en ligne et ainsi se rapprocher de leur Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations DD(ETS)PP via un formulaire en ligne DérogConso.

 

Consommateurs, où trouver la liste des produits concernés ?

Chacun pour consulter en ligne la liste de produits concernés sur le site internet de la DGCCRF.  Un moteur de recherche permet de rechercher un produit via son nom, sa marque ou son numéro EAN figurant sous le code barre.

En savoir plus sur le système dérogatif 

Actualité créée le 10 mai 2022

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