Où en est le déploiement de la facture électronique sur Chorus Pro ?

Facture électronique Chorus Pro

Mise en place en 2012 pour permettre aux services de l'Etat de recevoir les factures de ses fournisseurs, la plateforme Chorus Portail Pro permet depuis le 1er janvier 2017, une généralisation des échanges entre fournisseurs et services de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics.

Pour permettre à nos clients qui souhaitent envoyer leurs factures électroniques auprès des services de l'Etat, @GP est certifié opérateur de dématérialisation sur le portail Chorus Pro. Une qualification qui vous facilite la transmission de vos factures vers les services concernés.

Dans le cadre du calendrier de déploiement, depuis le 1er janvier 2019 sont concernées les TPE de moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires. La prochaine étape concernera les micro-entreprises.

Rappel du calendrier :

  • Au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés et CA>1,5 milliards d'euros) et les personnes publiques.  Soit environ 200 entreprises concernées
  • Au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés et CA<1,5 milliards d'euros).
  • Au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés et CA<50 millions d'euros).
  • Au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises (<10 salariés et CA<2 millions d'euros).

 
Depuis le début du projet, ce sont plus de 36 millions de factures qui ont été reçues sur le portail Chorus Pro et 60% des commandes publiques qui ont pu être dématérialisées. Constituant ainsi un levier essentiel de la transformation numérique pour l'ensemble des administrations française. C'est aussi permettre à la France de rejoindre les pays européens qui ont investi dans la facturation électronique, de la faire progresser sur le développement du numérique et de réduire son empreinte carbone.

Bon à savoir : 

Chaque émetteur est identifié de manière unique sur le CPP. Pour les fournisseurs dont le siège social est en France, ils le seront par leur numéro de SIRET. Les factures ne pourront être envoyées que si les informations légales obligatoires sont présentes, auxquelles se rajoutent le numéro d'engagement juridique (N° EJ) et le code de service (code SE). Ces données sont présentes sur les bons de commandes transmis par les services de l'Etat.

@GP vous propose quelque soit votre profil de fournisseur de l'Etat, de vous accompagner dans la mise en place de vos factures dématérialisées via le portail Chorus Pro.

Vous souhaitez en savoir plus ? Être accompagné dans l'émission de vos factures électroniques vers Chorus Pro ?

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