FACTURE ÉLECTRONIQUE
Report de la mise en application de la réforme
La DGFiP annonce le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facture électronique
Dans un communiqué de presse publié le 28 juillet 2023, la DGFiP annonce que l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue le 1er juillet 2024, est reportée à une date ultérieure qui sera fixée par la loi de finances 2024.
Elle précise que ce report permettra de « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ».
Les nouvelles échéances seront définies « dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 ».
Néanmoins, le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires, ouvert par la Direction Générale des Finances Publiques, reste actif.
Pour nous, ce report ne remet donc nullement en question ni la démarche engagée, ni l’organisation technique que nous mettons en place pour présenter notre candidature en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Comme prévu, nous maintenons notre cap, nous accompagnons nos clients et déposerons notre dossier auprès du service d’immatriculation des PDP dès cette rentrée.
En tant qu’éditeur de logiciel, et partie prenante aux côtés des différents acteurs sollicités par la DGFiP dans la mise en application de cette réforme, nous poursuivons nos échanges et notre collaboration avec elle pour que la mise en œuvre de cette réforme se fasse dans les meilleures conditions.
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