POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de son activité, la société @GP est amenée à collecter et traiter un certain nombre d’informations, notamment les données personnelles concernant ses clients.
Dans le cadre de son activité, la société @GP est amenée à collecter et traiter un certain nombre d’informations, notamment les données personnelles concernant ses clients.
L’utilisation du site Internet https://www.atgp.net/ peut nécessiter par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel définit et vous informe de la manière dont @GP utilise et protège vos données personnelles en tant que clients ou utilisateurs de son site Internet https://www.atgp.net/
Responsable de traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL), la société @GP, située au 20 rue des Acacias, ZA Les Tilleuls, 26120 Montélier, dûment représentée par Frédéric MAURIZOT, son Directeur Général Adjoint, est qualifiée Responsable de traitement.
La société @GP, (ci-après « Nous »), est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable de traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de notre activité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
@GP a désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données personnelles (ci-après « DPO »).
Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mail suivante : dpo@atgp.net
I- Traitement des données des clients et partenaires de @GP
Nous traitons des données personnelles de nos clients dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle. Nous traitons également des données personnelles concernant nos partenaires commerciaux ou institutionnels et celles de nos prestataires dans le cadre des relations qui lient @GP aux personnes concernées.
Généralement, ces données sont directement collectées auprès des personnes concernées. Elles sont aussi parfois collectées indirectement, de façon légale, auprès d’un prestataire ou partenaire institutionnel ou commercial.
A- Finalités : pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles que nous collectons font l’objet de traitements informatiques destinés à gérer la relation contractuelle et assurer le suivi de la relation client. Elles permettent également de coordonner l’intervention de nos équipes techniques.
Le traitement de vos données personnelles nous permet, notamment, de :
- Vous accompagner dans votre projet ;
- Gérer la relation contractuelle ;
- Gérer la relation client ;
- Gérer vos demandes exprimées via le formulaire de contact ou en utilisant les autres moyens de contact disponibles sur notre site Internet ;
- Gérer nos partenariats avec les éditeurs, intégrateurs… ;
- Évaluer la qualité de nos prestations à travers des enquêtes de satisfaction.
- Réaliser des tests fonctionnels et techniques
B- Bases légales du traitement
Nous ne traitons vos données personnelles que si le traitement repose au moins sur l’une des bases légales posées à l’article 6 du RGPD.
Ainsi, dans le cadre de la gestion de vos projets et services y relatifs, le traitement de vos données est fondé sur l’exécution du contrat.
Aussi, certaines de vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de @GP (par exemple, dans le cadre de la gestion d’une enquête de satisfaction) ou sur la base de votre consentement (gestion des envois de newsletters).
C- Catégories de données personnelles traitées
Pour la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont traitées, nous nous engageons à ne collecter que celles strictement nécessaires.
Vos données personnelles que nous traitons comprennent les catégories suivantes :
- Données d’identification: nom, prénom, fonction, entreprise, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel ;
- Données de connexion : identifiants de connexion aux solutions @GP dans le cadre de la gestion des utilisateurs.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la société vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation de la finalité poursuivie et celles facultatives.
D- Durée de conservation des données
Vos données traitées par @GP sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Ainsi conformément à la réglementation en vigueur, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation contractuelle. Au terme de la relation contractuelle, ces données sont archivées pour une durée de 5 ans.
Nous vous rappelons toutefois que les données comptables (factures…) sont conservées pendant 10 ans, délai légal.
@GP met tout en œuvre pour conserver et archiver toutes les données qu’elle traite dans des conditions de sécurité appropriées et respectueuses de la règlementation, selon les moyens actuels de la technique.
E- Destinataires des données
Vos données personnelles que nous traitons sont destinées à nos équipes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Vos données peuvent être également transmises à nos prestataires de services et/ou sous-traitants, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.
Aussi, lorsque la loi nous l’oblige, nous pouvons, conformément aux lois et règlements, communiquer vos données personnelles aux autorités gouvernementales, organismes publics et privés autorisés, ou encore aux tribunaux.
II- Traitement des données des utilisateurs de notre site Internet
A- Finalités du traitement
La société @GP est susceptible de traiter vos données personnelles aux fins de :
- vous fournir les informations ou les servicesque vous avez demandés (demande d’informations via le formulaire de contact, abonnement à la Newsletter…) ;
- recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site (personnaliser votre interaction avec notre site, faciliter votre navigation…), notamment par le biais de cookies.
B- Bases légales du traitement
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de @GP de pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées par les utilisateurs de son site Internet, et de pouvoir réaliser des statistiques d’utilisation du site Internet.
L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact ou d’un service.
En ce qui concerne l’envoi de newsletters, nous ne traitons vos données que si vous nous y avez autorisé en vous abonnant.
Aussi, nous ne déposons aucun cookie (à l’exception de celles strictement nécessaires au fonctionnement du site) sur votre terminal qu’après avoir recueilli votre consentement libre et éclairé, conformément à notre politique de gestion des cookies.
C- Catégories de données personnelles traitées
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site Internet sans communiquer de donnée personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligés de nous transmettre vos données personnelles. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services ou informations que vous avez demandés.
Ainsi, à l’occasion de l’utilisation du site Internet @GP, peuvent être recueillies les données à caractère personnel suivantes :
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- la zone de consultation ;
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site (l’Uniform Ressource Locator correspond à l’adresse web d’une page internet que l’on peut lire dans la barre d’adresse du navigateur web) ;
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur qui se présente sous la forme d’un numéro permettant d’identifier tout appareil connecté à Internet (ordinateur, mobile, tablette). Ces informations sont utiles à des fins statistiques pour permettre à la société @GP d’identifier le type d’appareils utilisés pour consulter son site internet.
Aussi, nous pourrons être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, entreprise, fonction, téléphone. En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par @GP aux fins indiquées au point A ci-dessus ainsi qu’aux fins rappelées au bas de chaque formulaire.
D- Durée de conservation des données
Les données de préparation des publications (contenu éditorial…) sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne.
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données collectées via les formulaires sont conservées le temps de traiter l’objet du formulaire, durée qui est prolongée, le cas échéant, de la durée nécessaire pour répondre aux obligations légales de la société @GP ou à des fins probatoires ;
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité, et qui ne saurait excéder 24 mois maximum en ce qui concerne les données ne permettant pas de vous identifier et 13 mois maximum pour ce qui est des données permettant votre identification.
Nos newsletters sont reçues par l’abonné jusqu’à désinscription. Dans ce cas, vos données seront archivées pendant 3 ans à compter de la désinscription.
E- Destinataires des données
Seuls nos équipes, et dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de vos données personnelles. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exclusion des sous-traitants auxquels nous faisons parfois appel.
Ni @GP, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.
III- Dispositions applicables à tous les traitements de données personnelles
A- Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
Nos équipes sont sensibilisées à la protection des données personnelles, et nous limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Aussi, ils sont soumis à l’obligation de confidentialité.
B- Vos droits informatiques et libertés
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez, suivant la base légale du traitement concerné, des droits suivants :
- Droit à l’information ;
- Droit d’accès et à la rectification de vos données ;
- Droit à l’effacement de vos données ;
- Droit à la limitation des traitements de vos données ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer votre consentement.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de contacter notre DPO à dpo@atgp.net
Vous pouvez aussi exercer vos droits en nous contactant par courrier, à l’attention du Directeur Général Adjoint de @GP, située au 20 rue des Acacias, ZA Les Tilleuls, 26120 Montélier.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par la société, vous pouvez, après nous avoir contacté, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr/fr/agir