Mise en place de la réforme sur la facturation électronique

Laissez-nous vous guider

Comme vous le savez, la réforme sur la généralisation de la facture électronique se met en place progressivement. Les changements qu’elle engendre sont parfois complexes et un accompagnement technique est souvent nécessaire pour s’y préparer.

Pour information, le calendrier de la réforme était le suivant :

Mai 2023 : ouverture des inscriptions par la DGFiP pour être PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut se déclarer PDP tant que la DGFiP ne l’a pas accréditée en lui attribuant un n° d’identification. Nous sommes en contact permanent avec la DGFiP et candidat pour être PDP.

01/07/2024 : obligation d’accepter la réception de factures électroniques pour toutes les entreprises.

01/07/2024 : obligation d’émission de factures électroniques pour les grandes entreprises (effectif > 5.000 salariés et CA > 1.500 M€ ou bilan > 2.000 M€).

01/01/2025 : obligation d’émission de factures électroniques pour les ETI.

01/01/2026 : obligation d’émission de factures électroniques pour toutes les autres entreprises, PME/TPE.

Depuis le 28/07/2023 le calendrier a changé

La DGFiP annonce que l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue le 1er juillet 2024, est reportée à une date ultérieure qui sera fixée par la loi de finances 2024.

Le calendrier de mise en application change mais les obligations pour les entreprises ne changent pas. Ce report est une opportunité pour bien s’y préparer et réussir cette transition dans les meilleures conditions.

De notre côté, nous ne changeons pas de cap. Nous poursuivons notre démarche pour être Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) et fournir à nos clients les meilleurs services EDI pour assurer la sécurité et la fiabilité de leurs transactions.
Vos équipes @GP sont à vos côtés et vous accompagnent pour préparer ce changement.

Les formats retenus par l’administration fiscale, appelés les formats du socle

Les factures électroniques à transmettre à la DGFiP (flux 2) devront respecter 3 formats bien précis :

Les nouvelles données à transmettre à la DGFiP : le e-reporting

La réforme impose également la transmission de données relatives à d’autres transactions : e-reporting sur les transactions internationales (BtoB) ou avec des non assujettis à la TVA (BtoC).

La mise en place du e-reporting suivra le même calendrier que la facture.

Comment transmettre les données facture et e-reporting à l’administration fiscale ?

Elle se fera via la même plateforme de dématérialisation qui peut être pour vous :

  • Soit le Portail Public de Facturation de la DGFiP : Chorus
  • Soit une PDP-Plateforme de Dématérialisation Partenaire interfacée avec Chorus et aux autres PDP. Nous effectuons actuellement toutes les démarches auprès de la DGFiP pour être immatriculé PDP et vous apporter ainsi un ensemble de services intégrant facturation électronique, catalogue électronique et échanges de messages commerciaux en EDI.

En utilisant nos services, vous bénéficierez de l’accompagnement de notre équipe technique qui est là pour vous guider et pour simplifier votre gestion en automatisant au maximum vos échanges de données.

Que faire si vous utilisez d’autres formats que ceux du socle minimal, type EDIFACT, Xades et autres (flux 3 – formats hors socle) ?

Ces derniers continueront à pouvoir s’échanger entre Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées par l’administration fiscale mais ne pourront plus être transmis au Portail Public de Facturation (PPF) de la DGFiP.

En tant que client @GP, si vous faites le choix de nous désigner comme votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), ceci ne sera pas un problème pour vous. Vous n’aurez rien à faire.

Notre plateforme convertira automatiquement vos données de facturation au format attendu par la DGFiP et assurera la transmission de vos données de factures au Portail Public de Facturation (PPF) (flux 1).

Nos conseillers maîtrisent la complexité de ces changements et vous guident pour mettre en place la facturation électronique afin que vous soyez prêt dans les temps, sans risque de perte de flux.

Facture électronique : vos avantages avec notre portail

Dématérialisez et archivez facilement toutes vos factures d’achat et de vente sur une même plateforme de gestion.

Dans le cadre des échanges commerciaux, la facture est le document le plus courant mais aussi le plus réglementé, que ce soit au niveau comptable, fiscal et commercial. La transition vers la facture électronique et sa dématérialisation en s’appuyant sur des standards permet de bénéficier de nombreux avantages.

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Pourquoi dématérialiser vos factures ?

Fiabiliser vos échanges, réduire les délais de paiement et optimiser votre trésorerie

Limiter les risques d’erreurs et diminuer votre charge administrative

Réduire les coûts de traitement

Opter pour le zéro papier

Anticiper l’obligation légale relative à la généralisation de la facture électronique dans les relations BtoB et avec l’Etat.

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Disposez de votre plateforme de dématérialisation et d’archivage fiscal.

Notre solution est simple, normée et sécurisée

Vous gérez et archivez l’ensemble de vos factures électroniques en émission et en réception, dans différents formats (EDIFACT, XML-UBL, CII, PDF Signé Xades, Factur-X,…) :

Factures entrantes de vos fournisseurs : marchandises, frais généraux, transporteurs, entrepôts de stockage, services divers,…

Factures sortantes vers vos clients B2B : distributeurs, centrales, enseignes indépendantes, franchisés…

Factures électroniques destinées à l’Etat et aux administrations vers la plateteforme Chorus

Pour un service EDI complet, appuyez-vous sur notre partenaire Réseau à Valeur Ajoutée (RVA) : OnlyVan

Utilisée pour toutes les transactions de messages confiés à @GP afin de garantir à nos clients un service EDI complet et optimisé, notre application de RVA, OnlyVan, permet à nos clients disposant de leur propre traducteur d’assurer la partie transport et télécommunication de leurs flux EDI.
Avec OnlyVan, vous bénéficiez d’une solution multi protocoles, assurant la sécurité de vos messages, une traçabilité complète de vos échanges et une interopérabilité avec les autres RVA.

Une interface de suivi intuitive vous permet d’administrer simplement votre annuaire partenaires et de bénéficier d’un reporting en temps réel.

En savoir plus : www.onlyvan.fr

Quels sont les bénéfices pour votre activité ?

  • Automatisation du traitement de vos flux d’informations
  • Traçabilité et sécurisation des échanges sur les RVA
  • Zéro papier et zéro perte d’information
  • Réduction du nombre d’incidents, d’erreurs, de litiges
  • Visibilité optimale sur vos transactions
  • Gestion d’alertes
  • Rapidité et sérénité

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de nos conseils et faire les bons choix

Nos engagements

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Auteur, éditeur et
intégrateur de nos
solutions

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100% de vos
données stockées
en France

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Disponibilité
7 jours sur 7 et
24heures/24

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Tiers et solutions
interopérables et
qualifiés

@GP est

  • Qualifié GS1 pour les solutions de facture électronique et de la Factur-X
  • Signataire de la charte d’interopérabilité
  • Adhérent du FNFE et signataire de la charte d’interopérabilité du FNFE pour la transmission de factures électroniques

 

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