PA, Peppol, annuaire central… où en sommes-nous ?
Les PDP changent de nom et deviennent des PA (Plateformes Agréées).
Les PDP changent de nom pour devenir des 𝗣𝗔 (Plateformes Agréées). Un nom plus explicite pour nous qualifier et exprimer notre agrément par les services de l’Etat.
Néanmoins, notre rôle reste le même et les phases de raccordement à la Plateforme de l’Etat se poursuivent.
Une plateforme agréée (𝗣𝗔) est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État.
Pour obtenir son immatriculation, il faut avoir apporté à l’Etat la preuve de sa conformité aux exigences réglementaires demandées : respect des obligations fiscales, respect des conditions en matière de sécurité des infrastructures et des processus informatiques…
Les PA sont encore immatriculées sous réserve
- En tant que PA, @GP s’est vu attribué le n°0030 par les services de l’Etat.
- Nous avons ensuite finalisé notre raccordement à l’𝗮𝗻𝗻𝘂𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗰𝗲𝗻𝘁𝗿𝗮𝗹 qui répertorie les assujettis et sommes désormais en production.
- Nous avons également signé la convention entre l’autorité 𝗣𝗲𝗽𝗽𝗼𝗹 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 et les prestataires de service 𝗣𝗲𝗽𝗽𝗼𝗹 et avons validé notre accès au réseau.
𝗣𝗲𝗽𝗽𝗼𝗹 fonctionne comme un carnet d’adresses basé sur un langage digital commun. Il permet d’échanger des données dans un environnement structuré qui connecte les participants via un service 𝗦𝗠𝗣 (Service Metadata Publisher) pour faciliter les échanges entre eux.
𝗣𝗲𝗽𝗽𝗼𝗹 est hébergé par la Commission Européenne.
Prochaine étape : les tests d’interopérabilité et l’immatriculation définitive des PA
Une dernière phase de tests d’interopérabilité avec d’autres 𝗣𝗔 et avec la plateforme de l’Etat permettra de valider notre conformité technique.
Cette étape est en cours avec d’autres 𝗣𝗔 immatriculées sous réserve.
BEE.FACT, notre PA est opérationnelle
En attendant notre raccordement à la Plateforme de l’Etat, 𝗕𝗘𝗘.𝗙𝗔𝗖𝗧 notre 𝗣𝗔 est d’ores et déjà opérationnelle et enregistre les inscriptions de nos clients.
Un bon moyen pour eux de se mettre en conformité sereinement et de s’adapter au changement.
Rappelons qu’au 1er septembre 2026, toute entreprise, quelle que soit sa taille (grande, ETI, PME/TPE), doit être en mesure de recevoir ses factures électroniquement via la PA qu’elle aura choisie et désignée dans l’annuaire central.
Les grandes entreprises devront également émettre leurs factures électroniquement via leur PA.
Si vous souhaitez vous aussi bénéficier, en direct, des services de notre PA et de notre accompagnement dans votre mise en conformité, vous devez nous confirmer votre accord et nous vous transmettrons le document d’accord formel à signer, conformément à nos obligations de PA immatriculée par la DGFiP.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et pour vous faire accompagner afin d’anticiper ce grand changement :
📧 contact@atgp.net
📱 +33 (0)4 69 30 30 21
