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L’ordonnance sur la généralisation de la facture électronique a été présentée en Conseil des Ministres le 15/09/2021, elle précise son report de 18 mois, soit au 01/07/2024 (au lieu du 01/01/2023).

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Au 01/07/2024, la généralisation de la facture électronique s’appliquera :

  • En réception à l’ensemble des assujettis,
  • En émission au grandes entreprises,

Au 01/01/2025, elle s’appliquera en émission aux entreprises de taille intermédiaire,

Au 01/01/2026, elle s’appliquera en émission aux petites & moyennes entreprises et microentreprises,

Les obligations liées au « e-reporting » suivront le même calendrier.

Actualité créée le 16 septembre 2021

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