FACTURE ÉLECTRONIQUE
Report de la mise en application de la réforme
Le 28 juillet 2023, la Direction Générale des Finances Publiques décidait de reporter l’entrée en vigueur de la facturation électronique prévue le 1er juillet 2024.
Hier, 14 septembre 2023, une réunion animée par Jérome Fournel, Directeur Général des Finances publiques, était organisée à Bercy dans le cadre de la communauté des relais dont nous faisons partie.
Nous vous livrons les dernières informations suite à cette réunion.
Les raisons du report de la réforme.
- Une sous-estimation des incidences de la réforme sur le Système d’Information de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat).
- Une volonté de s’assurer que le PPF (Portail Public de Facturation) sera en capacité d’offrir la sécurité nécessaire pour couvrir les montées en charge opérationnelles.
- Un avancement hétérogène des entreprises dans la mise en application de la réforme : 1/4 des grandes entreprises auraient remonté qu’elles ne seraient pas prêtes à temps.
- Un niveau d’information des PME insuffisant.
Le nouveau calendrier.
Les prochaines étapes devraient être précisées dans le cadre du projet de loi de finances 2024.
Voilà ce qui devrait être annoncé :
- 2024 : finalisation et stabilisation des aspects techniques du PPF.
- 2025 : qualification technique avec la phase pilote à laquelle participe @GP.
- 2026 : déploiement mais les modalités de cette phase ne sont pas encore arrêtées.
Nous sommes à votre écoute.
Cela nous montre toute l’importance qu’il y a pour les entreprises à anticiper et bien préparer cet important changement. Il demande du temps et de l’organisation pour faire évoluer ses process et les tester avant de les déployer à grande échelle dans les meilleures conditions de réussite.
De notre côté, après avoir obtenu notre certification ISO 27001 et la reconnaissance de l’Afnor sur l’efficacité de notre Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI), nous poursuivons notre démarche d’immatriculation auprès de la DGFiP pour être PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ainsi que notre participation à la phase pilote.
Nous faisons partie du cercle de partenaires conviés aux réunions de travail organisées par la DGFiP et continuerons à vous tenir informé des dernières avancées.
D’ici là, toutes les équipes @GP sont mobilisées pour vous renseigner et vous accompagner dans les meilleures conditions afin que vous viviez sereinement cette transition que nous savons complexe.
A problématiques complexes, solutions simples.
Vos équipes @GP toujours à vos côtés
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