Le format Factur-X se renforce dans les échanges commerciaux

Factur-X, outre son acceptation par la plateforme Chorus dans le cadre des échanges BtoG, fait partie du socle minimal des formats retenus par la DGFiP dans le cadre de la généralisation de la facture électronique.

 

Qu’est-ce que le format Factur-X ?

C’est un format de facture électronique «mixte» car il combine 2 formats dans un seul document :

• 1 facture au format PDF, lisible par l’utilisateur.

• 1 fichier de données structurées au format XML, exploitable par une machine.

Différents profils permettent d’adapter le niveau de données de la facture transmise dans le fichier structuré afin que le destinataire puisse les intégrer dans son système de gestion et les exploiter.

• MINIMUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro
• BASIC WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures. Données légales et données métiers les plus couramment utilisées par le client pour l’intégration de la facture dans son système d’information.

  Profils autorisés dans le cadre des échanges de factures électroniques BtoB :

• BASIC : correspond au profil BASIC WL avec les données essentielles de ligne de facture
• EN 16931 : correspond à toutes les données potentielles prévues dans la norme sémantique européenne EN16931
• EXTENDED : correspond au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition.

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